Conditions Générales d'Utilisation des Services en Ligne de VPDive
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE CES CGU

1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU") s'appliquent à l'utilisation du site web de VPDIVE https://vpdive.com/ (le « Site Web ») et à l'utilisation de tous services en ligne (le(s) "Service(s)") proposés ou fournis par VPDIVE ("VPDIVE"), tels que décrits ci-dessous, à tout utilisateur (l'"Utilisateur"), et plus généralement à toutes relations entre VPDIVE et l'Utilisateur. L'utilisation du Site Web et/ou des Services de VPDIVE sont donc obligatoirement et exclusivement soumis aux présentes CGU de VPDIVE. Le fait pour l'Utilisateur de naviguer sur le Site Web et/ou d'utiliser les Services de VPDIVE vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Chaque Utilisateur devra accepter et valider les CGU de VPDIVE a minima lors de sa 1ère connexion au Site Web en tant que Membre, ainsi que suite à toute modification de ces CGU. L'Utilisateur atteste avoir pris connaissance de ces CGU, les comprendre pleinement et y souscrire sans réserve.

1.2 Sauf accord exprès et écrit de VPDIVE, aucun changement apporté par un Utilisateur aux présentes CGU ne pourra engager VPDIVE.



ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES DE VPDIVE

2.1 Les Services désignent l'ensemble des services proposés par VPDIVE à ses Utilisateurs. Les Services sont accessibles sur le Site Web de VPDIVE.

2.2 Les Services suivants sont offerts par VPDIVE sur le Site Web à tous les Utilisateurs (Membres et non-Membres) :
-  Navigations dans les rubriques publiques du Site Web ;
-  Consultation des informations et vidéos disponibles en accès libre sur le Site Web;
-  Accès à l'environnement de démonstration du Site Web ( demo.vpdive.com ) ;
-  Aide, support.

2.3 Qualité de « Membre » : Pour être Membre du Site Web et avoir accès à toute la palette des Services proposées par VPDIVE, chaque Utilisateur doit avoir au moins 13 ans et se créer un compte personnel, en s'inscrivant à la rubrique Connexion / Créer un compte et en communiquant a minima une adresse Email valide et d'un mot de passe personnel (identifiants de connexion).

2.4 Services réservés aux Membres : Les Services suivants sont accessibles uniquement aux Utilisateurs ayant créé un compte personnel sur le Site Web et devenus « Membres » du Site Web : -  Accès aux informations privées du Site Web ;
-  Création et gestion d'un profil, avec mes documents, mes photos du Site Web ;
-  Chat, messagerie ;
-  Accès éventuel au Profil des autres Membres, ajout d'un nouveau Membre dans ses contacts, photos des autres Membres ;
-  Création d'un site web (blog, club, association, autre) ;

2.5 En l'absence de clause écrite contraire, la documentation de VPDIVE ou concernant les Services de VPDIVE n'est communiquée aux Utilisateurs qu'à titre purement informatif et indicatif et ne doit pas être considérée comme contractuelle ou comme liant VPDIVE.

2.6 Réclamation des Utilisateurs : VPDIVE fera ses meilleurs efforts pour que le Site Web soit fonctionnel 7 jours sur 7, 24h/24h, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard. Le Site Web et ses différents Services peuvent être interrompus ou suspendus temporairement par VPDIVE, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. Toute réclamation d'un Utilisateur ne peut porter que sur le fonctionnement effectif des Services dans leurs fonctions techniques essentielles.



ARTICLE 3 : PREREQUIS TECHNIQUES

3.1Conditions d'accès aux Services et prérequis techniques : Préalablement à la souscription des Services, l'Utilisateur doit disposer au moins (i) d'un accès à l'internet et à un réseau de téléphonie cellulaire, (ii) d'une technologie compatible et mise à jour permettant l'utilisation des fonctionnalités du site web de VPDIVE, (iii) d'un ordinateur, smartphone ou d'une tablette. Les Services nécessitent aussi une compatibilité aux navigateurs actuels, et des systèmes d'exploitation mis à jour sur des appareils fonctionnels.

3.2 De plus, chaque Utilisateur souhaitant devenir Membre doit avoir impérativement une adresse email qui lui est propre, et doit avoir effectué toutes les mises à jour des différents logiciels utilisés, faute de quoi il ne pourra utiliser efficacement les Services. Aucune réclamation ne pourra être adressée à VPDIVE par l'Utilisateur en cas de dysfonctionnement des Services dans le cas où tous ces prérequis techniques ne seraient pas satisfaits par l'Utilisateur.

3.3 Les frais supportés par l'Utilisateur pour mettre en place ces prérequis techniques (connexion internet, matériel informatique, etc.) restent exclusivement à la charge de chaque Utilisateur.



ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT DES SERVICES A DISTANCE

4.1 L'accès à distance aux Services s'appuie sur des modules technologiques tiers pour fonctionner, mais aussi pour assurer son hébergement. Les gestionnaires de ces modules tiers peuvent décider de procéder à des modifications structurelles importantes, rendant inopérant tout ou partie des Services pour une période indéterminée, pour lequel aucun dédommagement ne saurait être réclamé à VPDIVE.

4.2 Environnement internet : VPDIVE ne peut être tenue responsable de l'environnement internet de chaque Utilisateur ni de ses évolutions (exemple coupure des connexions, interdiction de se connecter à l'internet) ou du blocage de certaines composantes tierces requérant une connexion à l'internet, ni de l'échec du transfert lié à la connexion.

4.3 Causes internes aux appareils de l'Utilisateur : VPDIVE ne garantit aucune opération effectuée par un appareil (ordinateur, tablette, smartphone?) utilisant les Services dont : stockage de mémoire, déficience interne à l'appareil, obsolescence du système d'exploitation, qualité d'image etc?

4.4 Tout dysfonctionnement des Services devra faire l'objet d'une réclamation envoyée à VPDIVE et détaillant les dysfonctionnements rencontrés.



ARTICLE 5 : GRATUITÉ DES SERVICES

5.1 Les Services sont fournis par VPDIVE à titre gratuit aux Utilisateurs (Membres et non-Membres).

5.2 Certains Services commerciaux payants pourront cependant être proposés aux Utilisateurs par VPDIVE, selon des modalités commerciales décrites en accompagnement de chaque offre commerciale (assurances, matériels, hôtels, transport, etc .).

5.3 Services de paiement Stripe : Les services de paiement pour les encaissement par carte bancaire officiant sur le Site Web sont fournis par Stripe et soumis à l'Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les modalités de service de Stripe (l'ensemble étant appelé les ?Conditions Générales d'Utilisation Stripe? - ?Stripe Services Agreement?.) En agréant aux présentes CGU ou en continuant à naviguer sur le Site Web, vous acceptez d'être lié aux Conditions Générales d'Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l'objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que VPDIVE permette d'effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à VPDIVE des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez VPDIVE à partager ces informations avec Stripe ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.



ARTICLE 6 : DURÉE DES SERVICES

6.1 Durée des Services : Les Services commencent au jour et à l'heure de la 1ère utilisation des Services par l'Utilisateur. La durée d'utilisation des Services n'est pas limitée dans le temps.

6.2 Durée liée à l'environnement technologique : VPDIVE recourt à des environnements web et mobiles susceptibles de subir des évolutions technologiques imposées par leurs propriétaires respectifs, telles que et non limitativement des mises à jour de navigateurs.



ARTICLE 7 : DROITS DE VPDIVE

7.1 Contrôle : VPDIVE se réserve le droit de contrôler les comptes Utilisateurs des Membres. Chaque Utilisateur Membre s'engage à lui fournir toute information requise ayant trait à son compte utilisateur à sa première demande. Chaque Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et exactes à VPDIVE et à mettre ces informations à jour si nécessaire. VPDIVE se réserve le droit de suspendre définitivement tout compte Utilisateur à l'origine d'une fraude ou du manquement à l'une des obligations sus citées. Ne seront acceptés comme exception que les preuves indiscutables de cyber-attaques sur le système de l'Utilisateur. Toute violation des présentes CGU pourra faire l'objet de poursuites de la part de VPDIVE en vue de voir notamment réparé le préjudice de VPDIVE.

7.2 Publicité : VPDIVE se réserve le droit de diffuser des supports ou références publicitaires sur le Site Web et/ou ses Services.

7.3 E-mails ou notification de VPDIVE : En acceptant les présentes CGU, chaque Utilisateur accepte de recevoir des emails sur son adresse mail personnelle pour la bonne exécution par VPDIVE des Services. L'Utilisateur est invité à prendre connaissance des courriels ou notification émanant de VPDIVE contenant tous nouveaux messages et information concernant les Services.

7.4 Evolution des Services : VPDIVE peut être amené à modifier de temps en temps les conditions de fourniture ou le contenu des Services ou de fonctionnement du Site WEB. En cas de modification, l'Utilisateur en sera informé.

7.5 Messagerie. VPDIVE se réserve le droit d'ajouter des références commerciales ou publicitaires dans les messages (de la messagerie) et/ou dans les Emails en copie de la messagerie adressés aux Utilisateurs.



ARTICLE 8 : GARANTIES CONSENTIES PAR VPDIVE

8.1Les Services fournis par VPDIVE étant fournis à titre gratuit, ces Services sont uniquement garantis comme étant conformes aux spécifications et descriptions écrites de VPDIVE, y compris celles figurant dans les présentes CGU. VPDIVE ne garantit en aucun cas l'exactitude ni l'exhaustivité du contenu du Site Web ni des sites web créés par certains Membres. VPDIVE se contente de mettre ces informations à la disposition des Utilisateurs, sans donner aucune garantie sur les contenus des documents des tiers.

8.2 VPDIVE délègue toutes les responsabilités de l'utilisation des Services aux Utilisateurs. VPDIVE n'a aucune responsabilité en dehors du périmètre lié au bon fonctionnement des Services. VPDIVE ne donne aucune autre garantie, expresse ou implicite, quant à la valeur des Services, leur pérennité ou leur aptitude à leur utilisation présente ou future par l'Utilisateur.

8.3 Tout conseil technique donné par VPDIVE, avant et/ou pendant l'utilisation des Services, verbalement ou par écrit, donnée notamment (mais pas uniquement) dans le cadre de formations ou tutoriels, est donné de bonne foi mais sans aucune garantie de la part de VPDIVE. Les conseils et tutoriels ou formations de VPDIVE ne relèveront pas les Utilisateurs de leurs obligations, le cas échéant, de tester les Services fournis par VPDIVE afin de vérifier qu'ils sont bien aptes à l'usage envisagé.

8.4 Les Services utilisent des modules technologiques tiers pour fonctionner, tels que et non limitativement les navigateurs, mais aussi pour assurer son hébergement, qui ne sont pas garantis par VPDIVE. Les gestionnaires de ces modules tiers peuvent décider de procéder à des modifications structurelles importantes, rendant inopérant les Services pour une période indéterminée, pour lequel aucun dédommagement ne saurait être réclamé par le Utilisateur à VPDIVE. En tout état de cause, les obligations de VPDIVE restent des obligations de moyens.

8.5 De même, VPDIVE ne garantit pas et ne peut être tenu responsable de l'environnement internet de chaque Utilisateur ni de ses évolutions (par exemple coupure des connexions, interdiction de se connecter à l'internet) ou du blocage de certaines composantes tierces de l'application requérant une connexion à l'internet, ni de l'échec du transfert lié à la connexion.

8.6 VPDIVE ne garantit aucune opération effectuée par un ordinateur, une tablette ou un smartphone (ou tout autre appareil d'un Utilisateur), et en particulier VPDIVE de garantit pas les déficiences internes à l'appareil, l'obsolescence du système d'exploitation ou de l'appareil (ordinateur, smartphone, tablette?), la qualité du terminal mobile ou fixe utilisé par chaque Utilisateur etc?

8.7 Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur les sous-domaines du Site Web n'engagent pas la responsabilité de VPDIVE, qui n'a pas de contrôle sur ces liens ou les sites web vers lesquels ils dirigent.



ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS ? RESPONSABILITÉS DE VPDIVE

9.1 VPDIVE ne sera aucunement responsable des dommages causés par les Services fournis par VPDIVE aux biens qui pourraient être utilisés par l'Utilisateur.

9.2 VPDIVE décline toute responsabilité concernant les éventuels incidents ou accidents pouvant affecter les tiers et les biens au cours de l'utilisation des Services. De plus VPDIVE décline toute responsabilité concernant les éventuels événements que pourrait organiser l'Utilisateur, ainsi que pour les éventuelles conséquences directes ou indirectes qui pourraient en résulter.

9.3 Tout dysfonctionnement du Site Web de VPDIVE et/ou des Services devra faire l'objet d'une réclamation écrite par l'Utilisateur détaillant les dysfonctionnements rencontrés. Il devra être notifié à VPDIVE par Email ou via la fonctionnalité d Support du Site Web dès sa découverte.

9.4 En tout état de cause, l'Utilisateur doit limiter au maximum tous dommages potentiels ou existants.



ARTICLE 10 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS

10.1 La responsabilité de VPDIVE ne saurait en aucun cas être engagée pour tout conflit résultant de l'utilisation des Services entre plusieurs Utilisateurs ou entre un Utilisateur et un tiers.

10.2 Chaque Utilisateur aura la responsabilité de s'assurer de la compatibilité de son Smartphone, ordinateur, tablette avant d'utiliser les Services.

10.3 Chaque « compte Utilisateur » créé par un Membre est unique, personnel et ne doit en aucun cas être partagé avec des tiers. Chaque Utilisateur ne créera qu'un seul compte personnel. Si VPDIVE est amenée à fermer le compte d'un Utilisateur, notamment (mais pas seulement) en cas de non-respect de ces CGU, par cet Utilisateur, ce dernier ne pourra créer un nouveau compte de Membre sans l'accord préalable de VPDIVE.

10.4 L'Utilisateur n'utilisera pas son profil personnel principalement à des fins commerciales. L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services en "bon père de famille".

10.5 Chaque Utilisateur s'interdit d'utiliser des robots ou tous autres automates ou solutions techniques existantes pour consulter en masse le contenu du Site Web ou des Services de VPDIVE.

10.6 Chaque Utilisateur garantit VPDIVE contre toute action de tiers portant sur l'utilisation des Services. L'Utilisateur devra donc indemniser VPDIVE de tous dommages et intérêts, préjudices, frais de justice, demandes, requêtes résultant de tout non-respect de ces CGU.

10.7 Chaque Utilisateur s'engage à fournir des informations et renseignements exacts à VPDIVE, notamment concernant son identité et ses coordonnées. Le non-respect de cette obligation engage la responsabilité de l'Utilisateur.

10.8 Chaque Utilisateur est tenu de respecter les lois et règlements applicables en France, et de respecter les droits d'autrui. L'Utilisateur ne publiera pas de contenu susceptible de choquer ou de violer les lois et règlements existants. VPDIVE se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte, ou de retirer de ce compte Utilisateur les contenus ou les informations qui enfreignent ces CGU, les lois ou règlements applicables.



ARTICLE 11 : RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ ET DES BIENS

11.1Sécurité des personnes :  Chaque Utilisateur veillera à ne pas se mettre en danger (ni des tiers) ou en situation de risque dans le cadre de l'utilisation des Services. La responsabilité de VPDIVE ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.

11.2 Sécurité des biens : Chaque Utilisateur restera seul responsable du respect de ses biens, produits, équipements et matériels, y compris dans le cadre de l'utilisation des Services. Chaque Utilisateur supportera seul les conséquences des éventuels dommages qui seraient causés par lui à ses biens, produits, équipements et matériels et à ceux des tiers dans le cadre de l'utilisation des Services, ou de toute interruption ou ralentissement de ses activités qui pourraient résulter de l'utilisation des Services.



ARTICLE 12 : LICENCES DE LOGICIELS

12.1 Dans le cadre de la fourniture des Services, VPDIVE fournit à chaque Utilisateur une licence de ses algorithmes et logiciels (les « Logiciels ») nécessaires à l'utilisation des Services.

12.2 Cette licence n'entraine aucun transfert de propriété des Logiciels au bénéfice des Utilisateurs. La mise à disposition des Logiciels ne saurait être analysée comme la cession d'un droit de propriété intellectuelle au bénéfice des Utilisateurs au sens du Code français de la propriété intellectuelle. VPDIVE reste en tout état de cause et à tout moment seul et unique propriétaire des Logiciels et de tous documents, informations ou savoir-faire de VPDIVE qui seraient communiqués ou divulgués par VPDIVE aux Utilisateurs et/ou utilisés par VPDIVE pour la réalisation des Services au bénéfice des Utilisateurs. Tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant aux Logiciels, savoir-faire ou autres documents communiqués par VPDIVE aux Utilisateurs restent la propriété seule et exclusive de VPDIVE et sont protégés par la loi et notamment les droits de propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle se rapportant aux Logiciels, et notamment les droits d'auteurs, restent la propriété seule et exclusive de VPDIVE.

12.3 VPDIVE consent aux Utilisateurs une licence non-exclusive, non-transférable et limitée (sans droit de sous-licence) pour utiliser le ou les Logiciel(s), pour le seul usage personnel des Utilisateurs.

12.4 Toute utilisation des Logiciels au-delà des limites de la licence convenue est prohibée. Sauf disposition contraire expressément acceptée par VPDIVE par écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à (i) copier les Logiciels, (ii) fournir un accès à des tiers pour leur permettre d'utiliser les Logiciels, (iii) sous-licencier ou vendre les Logiciels. Si des tiers utilisent les Logiciels avec l'aide ou à cause d'une négligence d'un Utilisateur, ou si cet Utilisateur est responsable de cette utilisation, il en sera tenu pour responsable conjointement et solidairement avec ce tiers, notamment pour toute conséquence qui découlerait de cette utilisation non-autorisée.

12.5 Chaque Utilisateur s'interdit de décompiler ou de pratiquer du "reverse engineering" sur les Logiciels ou de les reproduire dans le but de créer de nouvelles applications, fonctionnalités ou de créer un ou plusieurs logiciels ou services susceptibles de concurrencer directement ou indirectement les Services.

12.6 VPDIVE pourra, en cas de soupçon de violation de ses obligations par un Utilisateur, pratiquer un audit du compte de cet Utilisateur afin de vérifier que celui-ci se conforme bien à toutes ses obligations prévues dans ces CGU.

12.7 VPDIVE pourra, en cas de violation de ses obligations par un Utilisateur, suspendre les droits d'accès de cet Utilisateur en tant que Membre, et ce aux frais du Client. Ceci ne libérera pas le Client de son obligation de payer les redevances portant sur la licence du Logiciel.



ARTICLE 13 :
CONFIDENTIALITÉ - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1Propriété intellectuelle : VPDIVE est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ses marques, à ses Logiciels, à son Site Web et au contenu de son Site Web. Sans préjudice des dispositions du présent article, aucune des dispositions de ces CGU ne peut être interprétée comme étant une cession, un transfert, une vente, un prêt, une location, une autorisation d'exploitation consentie par VPDIVE au profit de l'Utilisateur en dehors de la licence qui est expressément consentie à cet Utilisateur.

13.2 Licence de VPDIVE : VPDIVE concède à l'Utilisateur un droit personnel d'utilisation des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l'utilisation des Services, à l'exclusion de toute autre finalité. L'Utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes. L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation des Services par lui ne porte en aucun cas atteinte aux droits de VPDIVE, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire. Concernant les Services, sont strictement prohibées :
-  la communication des codes et identifiants d'un Utilisateur à des tiers
-  toute autre utilisation ayant pour effet la mise à la disposition de tiers des Services, à titre gratuit ou onéreux, notamment la revente des Services.

13.3 Toutes informations fournies par VPDIVE à l'Utilisateur concernant ses concepts, idées, procédés, documents, et tous Logiciels de VPDIVE y inclus son savoir-faire, sa propriété intellectuelle, et tous éléments d'informations, documents et bases de données (les "Informations") devront être traitées en tant qu'informations strictement confidentielles par chaque Utilisateur et ne devront être communiquées à aucun tiers par cet Utilisateur sans l'accord préalable et écrit de VPDIVE. Ceci ne s'applique cependant pas aux informations clairement destinées au public ou déjà publiques. Le présent engagement de confidentialité de l'Utilisateur restera en vigueur pendant toute la durée de la relation avec VPDIVE et pendant au moins les 5 années suivant la date de fin de cette relation. Lesdites Informations seront exclusivement utilisées par l'Utilisateur aux fins de l'utilisation des Services.

13.4 L'Utilisateur s'engage à respecter les Informations et tous les droits de propriété intellectuelle de VPDIVE.

13.5 Sauf accord contraire, VPDIVE conservera la propriété de toutes les Informations pouvant être utilisées en rapport avec les Services. L'Utilisateur s'engage à restituer les éléments susmentionnés à VPDIVE dès que possible sur demande écrite de VPDIVE en cas de fin de la relation contractuelle entre les Parties.

13.6 Les droits de propriété et copyrights sur tous logiciels, marques, logos, et autres documents livrés ou communiqués à un Utilisateur par VPDIVE demeurent également la propriété exclusive de VPDIVE, et sauf accord contraire, l'Utilisateur s'interdit d'y apposer ses noms commerciaux ou marques. Lesdites informations confidentielles ne seront à aucun moment communiquées à des tiers sans l'accord préalable et écrit de VPDIVE.



ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES

14.1 Données personnelles de l'Utilisateur traités par VPDIVE : L'Utilisateur est informé que la collecte de certaines de ses données à caractère personnel est nécessaire à la bonne exécution des Services commandé par le Client à VPDIVE :
-  Les Utilisateurs non-membres sont concernés uniquement par la collecte de leur adresse IP via les cookies du Site Web, ou en cas de demande faite via le formulaire de contact.
-  les Utilisateurs ayant le Statut de Membre sont concernées par leur adresse IP, leur adresse Email, leur nom, prénom, date de naissance.
Les données des Utilisateurs sont collectées par VPDIVE uniquement dans le cadre de la fourniture des Services aux Utilisateurs. Elles sont réservées à l'usage exclusif de VPDIVE, et le cas échéant de ses sous-traitants ou partenaires (associations, clubs, fabricants ou revendeurs de matériels d'activité aquatiques ou subaquatiques, assureurs, prestataires de voyages, transports, hébergement?). En cas de procédure contentieuse, elles pourront être portées à la connaissance de l'institution judiciaire et des parties en cause. Le responsable de traitement au sein de VPDIVE est joignable à l'adresse email contact@vpdive.com ou par courrier à l'adresse de VPDIVE qui figure ci-dessous. A moins que l'Utilisateur ne donne son accord exprès, ses données à caractère personnel ne seront pas utilisées par VPDIVE à d'autres fins que celles visées dans la présente clause. Sauf accord contraire, VPDIVE conservera les données personnelles recueillies pendant un délai maximum de 3 ans à compter de la fin de la date de dernière connexion.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement et du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel recueillies par VPDIVE. Ce droit, dès lors qu'il ne s'oppose pas à la finalité du traitement, peut être exercé en adressant une demande par courrier ou e-mail au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées dans les présentes. Le délai de réponse est d'un mois maximum. Le refus doit être motivé et en cas de refus le Client peut saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75334 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

14.2 Données personnelles de l'Utilisateur fournies par les Administrateurs à VPDIVE : Etant donné que VPDIVE pourra ponctuellement avoir accès aux données personnelles des Utilisateurs (notamment lors d'opérations de maintenance du Site Web), y compris celles fournies par les Administrateur, ce dernier garantit à VPDIVE qu'il veillera vis-à-vis des personnes concernées au complet respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la collecte, au traitement et à la mise à disposition de VPDIVE de ces données personnelles. La responsabilité de VPDIVE ne pourra en aucun être recherchée à ce titre.



ARTICLE 15 : DISPOSITIONS FINALES

15.1 Le non-exercice de tout ou partie d'un quelconque de ses droits par une des parties n'est en aucun cas constitutif d?un abandon ou d'un renoncement à ce droit.

15.2 S'il apparaît que certaines dispositions de ces CGU sont nulles, inapplicables ou contraires à la loi en tout ou en partie, ou ne peuvent être appliquées pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions des présentes CGU demeureront inchangées et continueront à s'appliquer aux parties.

15.3 VPDIVE pourra régulièrement modifier ces CGU, auquel cas chaque Utilisateur sera amené à accepter la nouvelle version de ces CGU.



ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES

16.1 Les présentes CGU sont exclusivement soumis à la loi française.

16.2 Tout litige relatif aux Services entre VPDIVE et un Utilisateur, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, et qui ne pourrait être réglé à l'amiable dans un délai de 30 jours à compter de la signification du litige par LRAR par une des Parties à l'autre, sera de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de METZ (France).



ARTICLE 17 : COORDONNÉES DE VPDIVE

VPDIVE, auto-entreprise gérée par M. Jérémy VASTA
1b, rue de Haguenau - 57150 Creutzwald (France)                                                   Site Web : https://vpdive.com
N° de RCS de VPDIVE : METZ TI 750 939 944                                                           Email de contact : contact@vpdive.com