Conditions générales d'utilisation du site VPDive.com
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site VPDive.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions concernant l'Utilisateur s'appliquent également aux contenus des sites réalisés par l'outil 'création de site' de VPDive.com.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site VPDive.com est édité par la société VPDive, micro-entreprise, dont le siège social est situé au 1b, rue de Haguenau - 57150 Creutzwald.
La société est représentée par Vasta Jérémy.
- adresse de courrier électronique : contact[at]vpdive.com
- R.C.S. METZ TI 750 939 944 - N° de Gestion 2018 A 66
Pour les personnes physiques :
Le site VPDive.com est édité par VASTA Jérémy, domicilié au 1b, rue de Haguenau, 57150 Creutzwald.
ARTICLE 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site VPDive.com a accès aux services suivants :
- Navigations dans les rubriques publiques
- Consultation des informations, vidéos
- Accès à l'environnement de démonstration demo.vpdive.com
- Aide, support
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
- Accès aux informations privées
- Mon profil, mes documents, mes photos
- Chat, mes messages
- Profil des autres membres, ajout d'un nouveau membre dans ses contacts, photos des autres membres
- Création d'un site (blog, club, autre)
- Notifications
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site VPDive.com.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
- Statuts, état actuel
- Lien, adresse internet en rapport avec les sports subaquatiques
- Commentaires en rapport avec les sports subaquatiques
- Messagerie privée
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
ARTICLE 5 : Responsabilité de l'Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site VPDive.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site VPDive.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site VPDive.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
VPDive.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : 2148871 v 0.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
- Son espace personnel sur le site ;
- Une page de contact ;
- Par mail à support[at]vpdive.com ;
- Par voie postale au 1b, rue de Haguenau, 57150 Creutzwald.
Services de paiement Stripe : Les services de paiement pour les encaissement par carte bancaire officiant sur VPDive.com sont fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” - “Stripe Services Agreement”.) En agréant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en continuant à officier sur VPDive.com, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que VPDive.com permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à VPDive.com des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez VPDive.com à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.
Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos, l'Utilisateur donne à VPDive.com spécifiquement l’autorisation suivante : l'Utilisateur accorde une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu'il publie sur VPDive.com ou en relation avec VPDive.com (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque l'utilisateur supprime ses contenus de propriété intellectuelle ou son compte, sauf si son compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
Lorsque l'utilisateur supprime son contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, l'utilisateur comprend que les contenus supprimés peux persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).
Lorsque l'utilisateur publie du contenu ou des informations cela signifie qu'il permet à tout les membres inscrits sur VPDive.com, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire votre nom et votre photo de profil).
Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant VPDive.com. Cependant, veuillez noter que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).
b. Sécurité :
L'Utilisateur donne son vrai nom et de vraies informations le concernant. Voilà quelques conditions à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :
- L'Utilisateur ne fournira pas de fausses informations personnelles sur VPDive.com et ne créera pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
- L'Utilisateur ne créera qu’un seul compte personnel.
- Si nous supprimons votre compte, l'Utilisateur n’en créera pas d’autre sans notre autorisation.
- L'Utilisateur n'utilisera pas son profil personnel principalement à des fins commerciales.
- L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 13 ans.
- L'Utilisateur n'utilisera pas VPDive.com si il a été condamné pour violences sexuelles.
- Les informations de l'tilisateur devront toujours être exactes et à jour.
- L'Utilisateur ne communiquera pas son mot de passe, ne laissera personne accéder à son compte, ni ne fera quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de son compte.
- Vous ne transférerez pas votre compte (y compris les Pages ou applications dont vous êtes l’administrateur) sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.
- L'utilisateur n'utilisera pas un identifiant, ou un nom pour son site ne devra pas faire l'objet de cybersquatting, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons nécessaire (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de la personne qui se connecte à l’aide de ce nom d’utilisateur, ou nom du site).
- L'Utilisateur s'engage à utiliser les outils mis à disposition en "bon père de famille".
c. Protection des droits d’autrui :
L'Utilisateur est tenu à respecter les droits d'autrui :
- L'Utilisateur ne publiera pas de contenu et n’entreprendra rien sur VPDive.com qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
- Nous pouvons retirer les contenus ou les informations que vous publiez sur VPDive.com dès lors que nous estimons qu’ils enfreignent nos règlements, ou dès lors que cela est permis ou requis par la loi.
- Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction aux droits d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez nous contacter par mail : contact[at]vpdive.com.
- Si l'Utilisateur enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver son compte.
- L'Utilisateur n’utilisera pas nos marques de commerce, nos contenus protégés par droit d’auteur ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.
- Si l'Utilisateur recueille des informations des internautes, il devra obtenir leur accord et il présentera de façon claire que c’est lui (et non VPDive.com) qui recueille ces informations, et il publiera sa politique de confidentialité indiquant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.
- L'Utilisateur ne publiera pas de documents d’identification ni d’informations financières confidentielles concernant autrui sur VPDive.com.
- L'Utilisateur n’identifiera pas les personnes qui utilisent VPDive.com et n’enverra pas de messages électroniques d’invitation à des personnes qui n’utilisent pas VPDive.com sans leur accord.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de VPDive.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site VPDive.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site VPDive.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Saint-Avold sont compétents pour régler le contentieux.